RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement est applicable au public de l'établissement ainsi qu'aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux pour des réunions, réceptions, ou manifestations diverses. Cependant, pour le confort et la sécurité de tous, toute personne est tenue de se conformer au règlement intérieur ci- dessous et aux consignes de sécurité spécifiques à l'établissement.
En particulier, il est formellement interdit de fumer, photographier, enregistrer ou filmer les spectacles.

1. Conditions générales d’accès

Aucune personne ne peut pénétrer dans l'établissement sans accord de l’Exploitant.
Le site est ouvert aux heures affichées à l’entrée, sauf horaires spécifique en manifestation, tel qu'indiqué sur les titres d'accès. Il est interdit de s'introduire dans l’établissement en dehors des heures d'ouverture.
L'accès des zones en cours d'aménagement ou de travaux est expressément interdit au public.
L'accès à l'établissement est strictement interdit aux animaux, à l'exception des chiens accompagnant les déficients visuels.
Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la Direction de l'établissement, aucun moyen de transport n'est admis dans l'enceinte, à l'exception des fauteuils roulants des personnes malades ou handicapées ne fonctionnant pas à l'aide de carburants inflammables.
Sur le site, dans les espaces de parking et de circulation du site, le Code de la Route s'applique. Les véhicules doivent  circuler à vitesse très réduite, permettant un arrêt immédiat en toutes circonstances, selon le plan de circulation envigueur sur le site.
Les véhicules de toute nature doivent être garés sur les seuls emplacements prévus à cet usage. Les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite et aux autocars doivent être respectés. Dans le cas de manifestations publiques, toute mise à disposition des parkings privatifs ne peut être effectuée que sous réserve d'un contrôle adéquat des accès et de la circulation des véhicules par les organisateurs.
Il est strictement interdit à quiconque de stationner aux abords du bâtiment servant d’accès aux pompiers et aux forces de sécurité.

2. Conditions particulières d'accès, liées aux spectacles/concerts/manifestation publiques.

Tous les spectateurs (enfants y compris) doivent impérativement être en possession d'un billet. Les titres de servitudes sont délivrés exclusivement par la Direction de l'établissement.
Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur les billets.
La direction déconseille l'accès à la salle aux enfants de moins de trois ans, même accompagnés, pour des raisons sécuritaires liées notamment au volume sonore élevé. Ces derniers ne pourront pénétrer dans l'enceinte de l’établissement qu'après signature d'une décharge de responsabilité d'un tuteur légal.

Selon les salles et la nature des spectacles programmés dans l’établissement, la direction de l’établissement se réserve, le droit de refuser l'accès aux mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d'un adulte et non munis d'une autorisation parentale.
Dans cet établissement qui dispose d’un débit de boissons, l’accès est interdit aux mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés d’une personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
Toute personne présente au titre d'une intervention sur la manifestation en cours doit être munie d'un badge d'identification visible, dénommé accréditation. Ces badges sont émis, pour chaque manifestation, par l'Organisateur.
Le public est tenu de respecter la numérotation des places, lorsque le spectacle n'est pas en placement libre et de suivre les indications données par les hôtesses d'accueil de l'établissement pour le conduire à sa place ou à l'espace autorisé.
En cas d'annulation ou de report d'un spectacle, ou d'un événement pouvant entraîner le remboursement des billets, le remboursement des billets est assuré par l'Organisateur des manifestations concernées ou ses distributeurs désignés.

3. Contrôle, sûreté et sécurité incendie

Pour des raisons de sûreté, de sécurité incendie, d'urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les visiteurs/spectateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sûreté et de sécurité incendie présent dans l'établissement, qui a aussi pour missions d'assurer les interventions nécessaires en cas d'incident, d'accident, d'incendie, d'acte de violence, d'évacuation du bâtiment ainsi que de l'application du présent règlement.
Pour des raisons de sûreté des personnes et pour la sauvegarde du patrimoine public, le personnel de sûreté et sécurité incendie présent aux abords ou dans l'établissement peut demander aux visiteurs/spectateurs d'ouvrir leurs sacs et d'en présenter le contenu à l'entrée, à la sortie ou en tout autre endroit de l'établissement. En période d'application du plan « Vigipirate », la vérification du contenu des sacs est systématique et obligatoire. Toute personne est tenue de se conformer au contrôle de sécurité à l'entrée de l'établissement, nécessitant une palpation par des personnels spécialisés. Toute personne qui refuserait de se prêter aux mesures de contrôle se verra refuser l'entrée de l'établissement ou en sera expulsée.
Le déclenchement des alarmes incendie ne peut avoir lieu qu'en cas de nécessité absolue. Tout abus sera puni.

4. Contrôle des accès des personnes et des objets entrants

Il est strictement interdit d’entrer au sein de l'établissement d'introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour les spectateurs/visiteurs ou les artistes, comme :
• Armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, couteaux et objets tranchants
• Substances explosives, inflammables ou volatiles ;
• Boissons alcoolisées, substances illicites, bouteilles en verre ou en plastique avec bouchon ;
• Objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulettes, etc.....
Suivant les manifestations, la liste ci-dessus pourra être étendue.

Ces objets seront automatiquement confisqués par le personnel de sécurité/sûreté à l'entrée de l'établissement puis mis en vestiaire, à l'exception des cannettes en aluminium et des bouteilles en verre, qui seront déposées dans des
poubelles.
Les objets encombrants, valises, sacs à dos, sacs à provisions et autres sacs et bagages, valises, poussettes ne sont pas acceptés dans l’enceinte, et ne pourrons pas être laissés aux consignes.
Les préposés au service « vestiaire » reçoivent des dépôts dans la limite de la capacité du vestiaire et peuvent refuser ceux dont la présence ne serait pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l'établissement. En cas de dépôt suspect, des vérifications peuvent être opérées par les agents de sécurité/sûreté, en présence des déposants.
En cas de vol de ces objets, la Direction de l'Etablissement ne pourra être tenue pour responsable. La clientèle pourra récupérer ses objets au vestiaire à la sortie de l’Etablissement.
Tous objets laissés en vestiaire et non récupérés feront l'objet d'une déclaration auprès des services de police et pourront être détruits.
Conformément au Code de sécurité intérieur, les agents de sécurité doivent procéder à des palpations de sécurité, avec le consentement express des intéressés, à des palpations de sécurité : toute personne refusant le contrôle se verra interdire l’entrée de l’établissement.

Article L. 613-2 du Code de sécurité intérieure : inspection visuelle et fouille

"Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État, peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. Ces circonstances particulières sont constatées par un arrêté du représentant de l'État dans le département ou, à Paris, du préfet de police, qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de lieux dans lesquels les contrôles peuvent être effectués. Cet arrêté est communiqué au procureur de la République".

Il est également indiqué dans ce document que « l’article L. 613-2 l'autorise sur la base d'une autorisation préfectorale en cas de menaces graves pour la sécurité publique. Il n'y a pas de contrôle d'Officier de Police Judiciaire ».

Article L613-3 du Code de sécurité intérieure : palpations

"Pour l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1, agréées par la commission d'agrément et de contrôle territorialement compétente dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État, ainsi que celles, membres du service d'ordre affecté par l'organisateur à la sécurité de la manifestation sportive, récréative ou culturelle en application des dispositions de l'article L. 211-11, titulaires d'une qualification reconnue par l'État et agréées par la commission d'agrément et de contrôle territorialement compétente, peuvent procéder, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire et avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. Elles peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille". Le document indique encore que « l’article L. 613-3 l'autorise pour l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs. C'est cet article qui prévoit que cette palpation doit se faire sous le contrôle d'un officier de police judiciaire territorialement compétent.
L'expression "Sous le contrôle" n'implique pas la présence effective d'un OPJ sur place. Mais uniquement qu'il soit informé que des palpations vont avoir lieu et que les agents privés qui procèdent aux palpations aient un moyen de communication avec l'OPJ pour pouvoir lui rendre compte d'éventuelles difficultés et de recueillir ses instructions. (circulaire INTD0500090C du 1 octobre 2005). »

5.Comportement et respect des espaces publics et des équipements

Il est demandé aux spectateurs/visiteurs de s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes moeurs et à l’intérêt général, susceptible d'incommoder les autres usagers ou le personnel présent sur le site.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l'établissement, y compris les toilettes, il est interdit d'apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien meuble ou immeuble et de jeter des détritus parterre. Il est interdit d'utiliser les espaces ou équipements du site d'une manière non conforme à leur destination et, d'une manière générale, d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation des lieux et équipements, y compris les éléments végétaux ou décoratifs du site. Toute utilisation du réseau électrique de l'établissement par un spectateur/visiteur est interdite et passible d'expulsion et de sanction.

6.Bruit, appareils bruyants et téléphones portables

L'utilisation d'appareils bruyants quel qu’ils soient (radio, instruments de musique etc.…) est interdite au sein de l'établissement.
Les téléphones portables doivent impérativement être éteints dans tous les espaces, en particulier dans les salles de spectacle. Leur utilisation n'est autorisée que dans les espaces de déambulation collective (ex : Hall d'accueil).
Il est interdit de gêner les autres par toute manifestation bruyante.

7.Aliments et boissons

Il est interdit d'introduire des aliments ou des boissons dans le site et de boire ou manger en dehors des espaces prévus à cet effet (bar, …) et notamment dans la salle de spectacle.

8.Tabagisme

En application de la « loi Evin » et son décret d'application n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 pour les établissements publics, toute personne fréquentant le site est tenue de respecter les zones non-fumeurs. Ainsi, il est strictement interdit de fumer au sein de l'établissement.
En attente d'une législation étendue concernant l'interdiction de l'utilisation de la cigarette électronique dans les lieux publics, son usage au sein de l'établissement est interdit.
Il est aussi formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l'intérieur ou aux abords de l'établissement, sous peine d'exclusion définitive.

9.Sondages, enquêtes, distribution de tracts

Les sondages d'opinions et interviews ne sont pas autorisés dans l'enceinte de l'établissement, sauf autorisation expresse et écrite de la Direction de l'Etablissement. Seules les enquêtes de satisfaction réalisées par cette dernière sont autorisées.
De même, toute action de promotion, distribution de tracts ou prospectus à l'intérieur de l'établissement ou à ses abords directs, qui ne soit pas du fait de la Direction de l'Etablissement, doit faire l'objet d'une autorisation expresse et écrite de ce dernier.

10.Neutralité

Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politiques, à des distributions de tracts, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures.
Le commerce, la publicité et la propagande sont également interdits au sein de l'établissement. De même, tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles présentant un caractère raciste ou xénophobe et plus généralement portant atteinte aux bonnes moeurs, sont interdits.

11. Droit à l’image

Afin de garantir le droit à l'image et le droit de la propriété intellectuelle et artistique, il est interdit, sauf autorisation expresse et écrite de l'Organisateur et de la Direction de l'Etablissement, de prendre des photographies ou de procéder
à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu'ils soient. Le public est informé que pendant les manifestations, il est susceptible d'être photographié et filmé.

12. Conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident

Il est demandé aux spectateurs/visiteurs de signaler au personnel de l'établissement, tout accident ou malaise survenant sur une personne et, sauf compétences médicales validées particulières, de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours.

13. Conduite à tenir en cas d’évacuation

En cas d'incident majeur mettant en danger la sécurité des visiteurs et des personnels présents dans l'établissement, tels que : problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte d'un colis suspect, l'évacuation de l'équipement sera déclenchée par une alarme sonore. Afin que l'évacuation se fasse dans les meilleurs délais et les meilleures conditions de sécurité, les spectateurs/visiteurs devront immédiatement et calmement s'orienter vers les issues de secours prévues à cet effet, pour être guidés vers l'extérieur par le personnel de sécurité de l'établissement.

14. Vols d’effets personnels

Il est vivement recommandé aux spectateurs/visiteurs de veiller sur leurs affaires personnelles. La Direction de l'établissement décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les spectateurs/visiteurs pourraient subir. Les spectateurs/visiteurs ont, seuls, qualité pour déposer plainte au Commissariat de Police.

15. Objets trouvés

Tout objet trouvé doit être remis à un membre du personnel de l'établissement, qui le déposera au Vestiaire. Cet objet sera ensuite transmis au Service Central des Objets Trouvés de la Préfecture de Police, s'il n'était pas réclamé par son propriétaire.

16. Réclamations et suggestions

Les suggestions ou réclamations concernant le fonctionnement de l'établissement peuvent être faites en laissant un message à l'accueil, ou en écrivant à la Direction de l'établissement (courrier ou formulaire de contact du site internet)

17. Sanctions

Toute infraction au présent règlement intérieur expose le contrevenant à l'exclusion de l'établissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
Toute tentative ou réalisation de vol, destruction, dégradation ou détérioration d'un objet mobilier ou immobilier est passible de sanction pénale (articles 311-1 et suivants, 322-1 et 322-2 du nouveau Code Pénal).
De manière générale, la Direction de l'Etablissement peut faire procéder à l'évacuation de toute personne troublant l'ordre public.

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